Conditions générales de vente (CGV)Entreprise individuelleTerres d’Aur Travel PlannerReprésentée par Aurélie Lacombe
Sommaire des CGV
Article 1

Définitions et parties

Les conditions générales de vente (CGV) sont régies par le droit français et s’appliquent aux parties suivantes :

  • D’une part l’entreprise individuelle « Terres d’Aur - Travel Planner », représentée par Mme Lacombe Aurélie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET n°10685707100018, domiciliée au 88 rue de Taure – 31880-La Salvetat St Gilles,

ci-après appelée « le Vendeur », « Terres d’Aur », « Terres d’Aur Travel Planner » ou « L’Entreprise » et

  • D’autre part l’utilisateur, personne physique ou morale, acheteuse des produits ou services vendus par l’Entreprise Individuelle (EI) Aurélie Lacombe « Terres d’Aur Travel Planner » et agissant en tant que consommateur ou professionnel.

ci-après appelée « Le Client » ou l’Acheteur ».

Article 2

Mentions obligatoires

  • Dénomination : « Terres d’Aur – Travel Planner »
  • Forme sociale : Entreprise individuelle
  • Représentée par : Aurélie Lacombe
  • Siège sociale : 88 rue de Taure – 31880 – La Salvetat St Gilles
  • Siret :10685707100018
  • Mail : aurelie@terresdaur.fr
  • Rôle de l’entreprise : L’entreprise individuelle Aurélie Lacombe Terres d’Aur – Travel Planner réalise des prestations de conseil et de recherches sur-mesure pour le client portant sur des propositions d’organisation de voyage (destination, itinéraire, transport, hébergement, activités à destination, bonnes adresses sur place,...) et à la réalisation d’un carnet de voyage fourni au client sous forme numérique ou papier (selon option choisie).

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d'imprévu.

En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 3

Application

L’EI Aurélie Lacombe « Terres d’Aur Travel Planner » peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de respecter la loi et les changements de réglementation, en application du droit français.

De ce fait, les CGV applicables au Client seront celles en vigueur le jour de la signature du devis.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Terres d’Aur – Travel Planner et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne par le biais du site internet www.terresdaur.fr.

L’objet du contrat est la réalisation personnalisée et sur-mesure d’un carnet de voyage numérique ou papier (selon l’option choisie) et/ou d’une carte interactive de la destination de voyage. Les différents contenus, prestations, formules et options sont mentionnés sur le site web www.terresdaur.fr

L’acquisition d’une prestation à travers le site mentionné ci-dessus implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant d’avoir passé commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des prestations sur le site www.terresdaur.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires afin de s’assurer que les offres et formules choisies correspondent à ses besoins.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.

Terres d’Aur Travel Planner se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.

Article 4

Les formules et leur process

A/ Tarifs des différentes formules proposées

  • 1 formule Bulle d’Aur : de 1 à 4 j, de 1 à 4 voyageurs, 1 étape de voyage, 250 euros (prix fixe)
  • 2 formule Aur’evasions : de 5 à 9 j, de 1 à 4 voyageurs, 1 à 3 étape (s) de voyage, 55 euros / jour
  • 3 formule Cap Aur’izons : de 10 à 15 j, de 1 à 4 voyageurs, 1 à 4 étape (s) de voyage, 50 euros / jour
  • 4 formule Trés’Aur (à la carte) : long séjour (+ de 15 jours), événement, demande spécifique, voyage de 5 personnes ou plus, voyage de dernière minute (départ dans moins de 45 jours),... => prix sur devis

B/ Options et suppléments applicables pour les formules 1,2 et 3

  • 10 euros/ jour/ personne supplémentaire au-delà de 4
  • 40 euros/ étape supplémentaire au-delà du maximum prévu dans la formule choisie
  • 25 euros pour un carnet de voyage imprimé sur papier et envoyé au domicile du Client

C/ Prix et TVA

Les prix figurant sur le site internet de l’entreprise ... sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, Terres d’Aur Travel Planner n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA. L’entreprise Terres d’Aur Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sert de référence et c’est ce prix seul qui sera appliqué au Client. Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne (s), de la formule choisie et du nombre de jour(s) à destination.

D/ Process de collaboration, étapes

FORMULES BULLE D’AUR/ AUR’EVASIONS/ CAP AUR’IZONS

Ci-dessous le processus de collaboration avec le client et « Terres d’Aur -Travel Planner » :

  1. Prise de rendez-vous individuel sur la plateforme Calendly ou par mail aurelie@terresdaur.fr

  2. Rendez-vous individuel gratuit d‘échange pour définir les envies et besoins du client par téléphone ou en visio – 30 minutes

  3. Proposition commerciale/Devis détaillé par mail accompagné des conditions générales de vente

  4. Vérification des éléments envoyés par le client.

  5. Signature du devis et acceptation des présentes. A ce stade, la vente est définitive et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.

  6. Phase de paiement (acompte de 50% ou paiement total)

  7. « Terres d’Aur - Travel Planner » fait les recherches (destination, itinéraire, transport, hébergements, activités,...) et envoie par mail au client ses propositions « L’Esquisse » sous 10 jours ouvrés . « Terres d’Aur - Travel Planner » propose pour chaque formule de choisir un hébergement parmi 3 proposés pour chaque étape de voyage. Le Client s’engage à réserver les prestations choisies dans les 24h (max 48h) après proposition pour garantir au maximum la disponibilité des restations proposées par le travel Planner.

  8. Une fois que le client a procédé à toutes ses réservations et qu’il en a informé « Terres d’Aur - Travel Planner » , l’entreprise s’engage alors à envoyer au client son carnet de voyage dans les meilleurs délais (en moyenne, 7 à 15 jours) et au plus tard un mois avant la date de départ en voyage du Client(sauf en cas de départ de dernière minute, soit un devis signé à moins de 45 jours du départ du client. Le Client devra en priorité réserver les transports (à destination et sur place), puis les hébergements, et en dernier lieu certaines activités nécessitant une réservation préalable. Le Carnet de Voyage sera envoyé au format numérique PDF par mail au Client. Si le Client a choisi l’option payante supplémentaire (vingt-cinq -25- euros), le Carnet de Voyage lui sera également envoyé sous format papier (envoi par La Poste à l’adresse indiquée par le Client). Les frais d’envoi sont pris en charge par l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner.

Au cours de cette collaboration entre le client et l’EI Aurélie Lacombe « Terres d’Aur - Travel Planner », s'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (jours ouvrés et sauf pendant les périodes de vacances de l’entreprise mentionnées sur le site et/ou réseaux sociaux).

Article 5

Les engagements

« Terres d’Aur - Travel Planner » s’engage à :

  • Faire preuve d’un grand professionnalisme dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client lui confiera.
  • Mettre tout en œuvre pour livrer une prestation de haute qualité : recherches pertinentes, ciblées en adéquation avec les attentes du Client et actualisées, communication claire avec le Client, rendu de livrables pratiques, utiles et renseignés au mieux (« Esquisse », « Carnet de Voyage »), informer régulièrement le Client de l’état d’avancement du Projet et des étapes à suivre.
  • remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout son possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.
  • Terres d’Aur Travel Planner ne procédera à aucune réservation à la place du Client et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre le Client et le ou les prestataires finaux.

Le client s’engage à :

  • être une personne disposant de la capacité juridique
  • être claire sur ses besoins ;
  • être de bonne foi dans les échanges et fournir des informations exactes, entre autres à des fins de facturation. En ce sens, le client s'engage à honorer l'ensemble des paiements dus.
  • communiquer dans les délais impartis les éléments demandés : (plans, photos, informations diverses, réservations, paiement,...)
  • ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
  • disposer de matériel informatique et d'une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.
  • conserver l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
  • Fournir des informations exactes sur ses dates de voyages, puisque le travail sera effectué en fonction de ces informations uniquement, sauf demande de modification écrite.
Article 6

Prix et modalités de paiement

A/ Paiement

Quand le client a validé le devis, il s’engage à régler la prestation (acompte ou totalité) sous 48h. Terres d’Aur Travel Planner adresse alors au Client une facture par email.

Le Client s’engage à payer soit directement la totalité du montant soit un acompte de 50% du montant total.

Si le client opte pour le paiement de l’acompte, ce dernier est à régler dans un délai de 48 heures à compter de la réception du devis et il est exigé avant le démarrage des Services. Dès réception de cet acompte, Terres d’Aur Travel Planner entamera les recherches. Le solde de 50 % devra être réglé dès lors que le client aura fini de valider tous ses choix « Esquisse » et procédé aux diverses réservations (hébergements, activités, transport,...). Dès lors que le solde aura été réglé par le Client, Terres d’Aur Travel Planner entamera la création du Carnet de Voyage, qui constitue le Livrable final. Aucun Carnet de Voyage ne sera transmis tant que le solde n’aura pas été intégralement réglé.

Le paiement est réputé effectué à la date de réception effective des fonds par Terres d’Aur Travel Planner.

En cas de demande de Prestation de dernière minute (soit dans un délai inférieur à 45 jours avant la date de départ prévue), le Client devra payer intégralement la Prestation au moment de la commande (pas d’acompte possible).

B/ Modes de paiement

Terres d’Aur Travel Planner propose au Client de régler les prestations choisies selon les modalités suivantes :

  • Paiement par virement bancaire : sous réserve d’acceptation préalable par Terres d’Aur Travel Planner. Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) seront communiquées au Client dans le devis et/ou la facture correspondante. Ou

  • Paiement par Paypal (indications nécessaires visibles sur le devis et/ou la facture). Le Client sera alors dirigé vers un lien sécurisé afin de valider sa commande et payer via le système PayPal.

C/ Retards de paiement En cas de retard de paiement, des relances seront envoyées par mail au Client qui devra confirmer par accord écrit son engagement de paiement avant son départ.

En cas de retard de paiement, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées. Ces dernières seront applicables à compter du jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours et jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que la prestation n’a pas été réglée par le client avant le départ, l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner se réserve le droit de stopper définitivement la prestation et de ne pas fournir le carnet de voyage au client.

Une procédure juridique auprès d’un huissier de justice sera engagée avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.

Article 7

Demande de modification

Quelle que soit la formule choisie par le Client, il pourra demander 2 modifications mineures quant à son programme de voyage, sans frais supplémentaires et dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de l’ « Esquisse » (proposition d’itinéraires avec diverses propositions d’hébergements, transport, activités, ... à choisir).

Exemples de Modifications mineures (liste non exhaustive) : changement de l’heure d’arrivée ou de départ souhaité, modification de l’itinéraire de voyage, remplacer une activité par une autre,...

=> Au-delà de 2 modifications mineures, toute demande de Modification mineure sera facturée. Selon la nature de la Modification et le travail de recherches ou de création que cela entraîne, la Modification sera facturée en temps de travail effectif, un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le Contenu du Voyage initialement validé sera considérée comme une Modification majeure.

Exemples de Modifications majeures (liste non exhaustive) : un changement ou ajout de destination/ pays, la transformation du type de Voyage (exemple : passage de deux voyageurs à un groupe), changement de dates de voyage ou toute modification entraînant une reprise partielle ou totale du travail de recherches.

=> Ces Modifications majeures donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l’accord du Client avant toute reprise de la Prestation.

Article 8

Données personnelles

Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, Terres d’Aur Travel Planner est amenée à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail... Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d'un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l'opposition, la portabilité, l'effacement et la limitation de traitement des données(*). Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter si accord donné, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat...). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Terres d’Aur Travel Planner s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : aurelie@terresdaur.fr ou en cas de différend, auprès de la CNIL.

(*) Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 9

Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive de Terres d’Aur. Aussi, l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au domaine de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu (visuel ou texte) présent sur le site internet www.terresdaur.fr de l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner reste la propriété exclusive de Terres d’Aur Travel Planner (hormis les images et photos libres de droit).

Liste non exhaustive des contenus soumis à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : photos, images, vidéos, nom de domaine, textes, logo, documents livrés au Client (Carnet de Voyage, « Esquisse », fiches conseils, mails, etc...)

Ces Contenus sont protégés au titre des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute diffusion, exploitation, reproduction, modification, adaptation ou partage, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, et peut constituer un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L335-2 et suivants du CPI).

Le Client n’a qu’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif sur les documents qui lui sont remis, strictement limité à son propre usage individuel. Il n’est pas autorisé à les céder, partager, revendre ou diffuser, y compris à titre gratuit ou au sein de son entourage professionnel ou personnel.

Dans tous les cas : Il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition. La responsabilité du Client sera alors engagée.

Exception : Terres d’Aur Travel Planner autorise expressément le Client à diffuser uniquement une photo ou vidéo sur les réseaux sociaux ou à ses proches de la couverture du Carnet de Voyage( = 1ère page) avec ou sans le Client et/ou ses covoyageurs.

Article 10

Utilisation des contenus envoyés par le Client à Terres d’Aur Travel Planner et droit à l’image

Le Client sera sollicité pour qu’il envoie, s’il le souhaite, des images ou vidéos personnelles de voyage à l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner. Ces contenus pourront être librement diffusés par Terres d’Aur sur son site Internet et/ou réseaux sociaux afin de partager les retours d’expérience Client. Le client reconnaît et déclare qu’il détient les droits ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires, notamment les autorisations de droit à l’image des personnes éventuellement reconnaissables sur les contenus qu’il transmet à l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner.

En acceptant les conditions générales de vente (CGV), le client accepte que ses images, vidéos qu’il a envoyées (sur lesquelles il apparait ou pas) soient diffusées par l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner sur son site internet ou sur les réseaux sociaux.

Article 11

Fin de collaboration

A/ – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dans les cas suivants :

  • Quand le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et que son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Quand l’exécution du service a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation, et qu’il expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant son devis et en acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément que la prestation de service commence immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation de service commencée.

Cependant, une tolérance est accordée par Terres d’Aur Travel Planner. En effet, le Client aura 2h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de commande. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra signifier qu’il y renonce afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement de la prestation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : aurelie@terresdaur.fr

B/ - Résiliation

La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.

Article 12

Responsabilité

Terres d’Aur Travel Planner met toute son expertise afin de répondre au mieux aux envies, contraintes et besoins de son Client.

Le Client est informé que Terres d’Aur Travel Planner est un prestataire de conseil en planification de Voyage. Terres d’Aur Travel Planner n’est en rien une agence de voyage au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme. Par conséquent, l’obligation qui incombe à l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner est une obligation de moyens, et non de résultat. L’entreprise ne peut en aucun cas effectuer elle-même les réservations auprès des différents organismes ou prestataires tiers (réservation de vols, hébergements, moyens de transport, activités,...) et ne servira pas d’intermédiaire ou de SAV avant, pendant ou après le voyage entre le Client et le ou les prestataires finaux.

Le Client est l'unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations du prestataire ainsi que l’acte de réservation relèvent exclusivement de la responsabilité du Client. Le Client est invité à vérifier les Conditions Générales de Vente(CGV), politiques de confidentialité, avis Clients et modalités contractuelles propres à chaque Prestataire externe avant toute commande ou réservation, affilié ou non.

Terres d’Aur Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne procède pas aux réservations recommandées dans les meilleurs délais après envoi des éléments par le professionnel, soit 24h (48h max). Par ailleurs, toute difficulté rencontrée par le client à l’occasion des opérations de réservations ne peut être du ressort de la responsabilité du prestataire de service.

L’entreprise Terres d’Aur Travel Planner n’assure aucun suivi, assistance ou service après-vente (SAV) pendant ou après votre voyage. En cas de problème, d’imprévu, d’annulation, de modification de dernière minute, de litige avec un prestataire tiers ou de toute autre difficulté survenant durant ou après votre séjour, il incombe au Client de contacter directement les prestataires concernés (compagnies aériennes, hôtels, assurances, etc.). Le client reste seul responsable du bon déroulement de son voyage (transport, hébergement, activités, sécurité, etc.).

Même si l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner fournit des conseils voire des fiches pratiques prodiguant des conseils généraux ayant pour but de vous aider en cas de problème survenant lors du voyage du Client, ces ressources sont données à titre purement informatif ? Par conséquent, elles ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas de données erronées, incomplètes, qu’elles soient de son fait ou pas. L’entreprise Terres d’Aur Travel Planner s’engage à mettre toute son expertise pour fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Le déroulement effectif d’un séjour (présentation des pièces d’identité et divers documents légaux, passage de frontières, transport, hébergement, activité) ne relève en aucun cas de la responsabilité de Terres d’Aur Travel Planner.

La responsabilité du prestataire ne peut non plus être engagée :

  • En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
  • En cas de force majeure, d'imprévision ou d'évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
  • En cas de contexte diplomatique et politique, sanitaire ou pandémique, climatique ou économique rendant la réalisation de sa mission ou bien la mise en œuvre par le Client de ses recommandations difficile.
  • En cas de défaillance ou d’indisponibilité d’un prestataire (compagnie aérienne, hébergement, activité,...)
  • En cas d’erreurs de saisie faites par le client au cours de sa réservation (dates de voyage erronées, potions, nombre de personnes, âge des participants autorisé,...).
  • En cas d’évolution des prix ou indisponibilité d’une prestation recommandée (vols, hébergements,...). Pour rappel, les tarifs sur le Net sont dynamiques et évoluent rapidement. Par conséquent, les tarifs communiqués par Terres d’Aur Travel Planner ne sont donnés qu’à titre indicatif.
  • En cas de mauvaises conditions météorologiques ou tout autre événement hors de contrôle de Terres d’Aur Travel Planner
  • En cas de litige entre un prestataire tiers et le Client
  • En cas de force majeure.

La responsabilité de Terres d’Aur Travel Planner ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et seulement pour les dommages directs, personnels et certains subis par le Client. En aucun cas Terres d’Aur Travel Planner ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels.

Politique de Report de Séjour En cas de force majeure ou d'aléa personnel contraignant le Client à reporter les dates de son voyage, le carnet de voyage digital déjà livré reste sa propriété contractuelle exclusive. Le Prestataire s'engage à étudier toute demande d'ajustement de l'itinéraire, mise à jour des disponibilités hôtelières et réajustement des transports pour les nouvelles dates choisies, moyennant l'application d'un supplément tarifaire raisonnable évalué sur devis complémentaire, et sous réserve exclusive de la disponibilité opérationnelle de Terres d’Aur Travel Planner.

Responsabilité Civile Professionnelle de Terres d’Aur Travel Planner L’entreprise Terres d’Aur Travel Planner est couverte par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrit auprès de Chapka Le Client peut à tout moment consulter la RCP et contacter Chapka Assurances à l’adresse suivante :

Chapka Assurances
31-35 rue de la Fédération
75717 PARIS CEDEX 15

Ou au +33 1 74 85 50 50

Article 13

Affiliation et partenaires

Terres d’Aur Travel Planner peut être amenée à collaborer avec différents prestataires tiers afin d’enrichir ses offres et expériences client. Ces prestataires externes sont soigneusement sélectionnés. Terres d’Aur Travel Planner peut parfois toucher une commission/rémunération de la part de ces collaborateurs mais cela n’a aucune incidence quant au prix payé par le Client. Dans un souci de transparence, toute recommandation provenant d’une affiliation ou d’un partenariat est clairement signalée au Client. La responsabilité de Terres d’Aur Travel Planner se limite strictement à sa prestation de conseil, de recommandation et de mise en relation avec les prestataires externes. Elle ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, fautes, décisions commerciales, conditions de vente ou défaillances des partenaires tiers. L’entreprise Terres d’Aur Travel Planner pourra éventuellement rendre plus faciles et fluides les échanges le client et le partenaire concerné mais sans obligation de résultat ni engagement de sa responsabilité.

Article 14

Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et qui est hors de contrôle de Terres d’Aur Travel Planner. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendu de l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d'une commande passée.

Article 15

Litige – Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française. Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :

  • Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
  • Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
  • La nature de la demande
  • L’exposé et la description de son litige
  • Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
  • Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution

Les coordonnées et l’accord de médiation sont également consultables via l’onglet CGV du site internet de l’entreprise Terres d’Aur Travel planer www.terresdaur.fr Vous êtes également informé(e) que vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. »

Article 16

Programme de fidélité et recommandations

A/ Programme de fidélité Un Client heureux et pleinement satisfait de son voyage et de la prestation de service réalisée par Terres d’Aur est un Client qui revient. Terres d’Aur récompense ses fidèles clients et tient à les mettre à l’honneur . C’est pourquoi l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner propose un programme de fidélité gratuit et sans engagement à ses clients lui ayant déjà acheté une prestation de voyage sur-mesure.

  • Pépite d’Aur : - 5% de réduction sur le prix total du devis pour les 2ème et 3ème prestations de voyage sur-mesure achetées.
  • Aur’ en barre : - 7% de réduction sur le prix total du devis pour les 4ème et 5ème prestations de voyage sur-mesure achetées.
  • Lingot d’Aur : - 10% sur le prix total du devis dès la 6ème prestation de voyage sur-mesure achetée et plus.

B/ Recommandations et programme « Invite ton colibri » ! Chez Terres d’Aur Travel Planner, les recommandations humaines n’ont pas de prix. Chaque nouveau Client est accueilli comme il se doit et la personne qui lui a recommandé Terres d’Aur mérite d’être récompensé(e).

C’est pourquoi l’entreprise Terres d’Aur Travel Planner propose un double système de récompense pour tout nouveau Client recommandé.

a. Conditions du programme de recommandations « Invite ton colibri ! »

  • Le nouveau Client, dit « colibri » doit être une personne physique majeure n’ayant jamais acheté de prestation de service de voyage sur-mesure de Terres d’Aur Travel Planner.
  • La personne qui recommande les services de Terres d’Aur Travel Planner, dit « Passeur d’évasion » doit être une personne physique majeure et doit avoir envoyé un mail à Terres d’Aur aurelie@terresdaur.fr pour lui signaler sa recommandation avant que le colibri ne signe son devis.
    (exemple : Moi,........... (Nom/Prénom), recommande les services de planification de voyage sur- mesure de Terres d’Aur à ....................... (Nom/Prénom). Je voudrais donc devenir son « Passeur d’évasion ».)

b. Récompenses liées au programme « Invite ton colibri ! »

  • Le nouveau Client, dit « colibri » bénéficie d’une réduction de 20 euros sur le montant de son premier devis signé avec Terres d’Aur Travel Planner.
  • La personne qui recommande les services de Terres d’Aur Travel Planner, dit « Passeur d’évasion » bénéficie d’une réduction de 30 euros sur le montant d’une prestation de service de création de voyage sur-mesure signée avec Terres d’Aur (ce devis devra être signé au maximum 12 mois après la date signature du devis signé par le colibri, passé ce délai, les trente euros ne seront pas remboursables).

c. Conditions complémentaires

  • Un « Passeur d’évasion » ne peut pas recommander un membre de son propre foyer (= personne vivant sous le même toit et à la même adresse comme un conjoint/mari/femme, parent, enfant, ...)
  • Terres d’Aur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute recommandation lui semblant suspicieuse ou déloyale, abusive.
  • Les récompenses du programme « Invite ton colibri » ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction ou promotionnelles.
Annexes

Annexes légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

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À retenir

Acceptation lors de la signature du devis

En signant le devis proposé par Terres d’Aur – Travel Planner :

Le client demande expressément à ce que l’exécution de la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dans le cas où la Prestation serait pleinement exécutée.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Terres d’Aur — Travel Planner

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